Bienvenue à Rebtel. Ces Termes du service constituent votre accord avec Rebtel Services S.à.R.L (ensemble « Rebtel » ou « Nous »).
Acceptation des Termes
En accédant au site www.rebtel.com et aux autres sites qui sont gérés par Rebtel de temps en temps (le « Site ») ou en utilisant les services de Rebtel (les « Services Rebtel »), vous confirmez votre accord d’être tenu par ces termes de service y compris la Politique de Confidentialité décrite sur le Site (la « Politique de Confidentialité »), et tout autre terme additionnel sur le Site (ensemble « Termes du Service »). Si vous n’êtes pas d’accord avec les Termes du Service, vous ne devez pas activer ou utiliser les Services Rebtel. Rebtel peut, sans préavis, renouveler, modifier ou corriger les Termes du Service de temps en temps. Si vous continuez à utiliser les Services Rebtel, vous acceptez de telles révisions.
Restrictions de Juridiction
Si vous résidez dans une juridiction où il est interdit par la loi de proposer ou d’utiliser la téléphonie sur Internet ou les Services Rebtel, vous ne pouvez pas conclure cet Accord.
Tiers
Votre accès et votre utilisation concernant un service fourni par un fournisseur tiers de service ou de contenu, y compris mais pas limité à votre opérateur local de mobiles (« Fournisseur »), peuvent être assujettis aux termes et conditions du Fournisseur. Pour éviter tout doute lors de l’utilisation d’un service d’un tel Fournisseur, vous serez toujours tenu par ces Termes du Service dans la mesure où ils sont applicables. Dès que votre appel est mis en relation avec un numéro de téléphone fourni par Rebtel, vous aurez peut-être à payer une charge à votre fournisseur, que vous soyez connecté au destinataire de l’appel ou non (par exemple, même si la ligne est occupée).
SERVICES REBTEL
Nom d’utilisateur et code secret
Vous acceptez de fournir des informations vraies, précises, actuelles et complètes dans tous les champs indiqués comme obligatoires au moment où vous vous inscrivez pour les Services Rebtel, ainsi que toute autre information additionnelle fournie par vous ou des corrections de votre part. Comme une partie de la procédure d’inscription sur le Site, vous choisirez un code secret (« Code Secret ») nécessaire pour l’accès et l’utilisation concernant les Services Rebtel. Vous êtes responsable de toutes les actions qui se produisent comme un résultat de cet accès ou l’utilisation des Services Rebtel via votre Code Secret et/ou via votre téléphone mobile (« Dispositif ») indépendamment de si l’accès a été effectué par vous-même ou par un tiers qui utilise votre Code Secret et/ou Appareil.
Appareil Utilisé Sans Autorisation/Volé
Si votre Appareil est volé ou si vous vous rendez compte d’une utilisation non autorisée des Services Rebtel, vous devez nous avertir immédiatement pour la suspension des Services Rebtel. Vous êtes responsable pour toutes les charges à votre Compte Rebtel (« Compte ») jusqu’à ce que les Services Rebtel soient suspendus. Nous avons le droit de changer votre Code Secret et nom de compte à tout moment à notre seule discrétion et sans préavis.
Utilisation des Services Rebtel
Nous vous accordons un droit non-exclusif et non-transférable de visionner et d’utiliser les Services Rebtel et le Contenu (défini dans ce qui suit) via votre Appareil pour et selon votre respect de ces Termes du Service.
Aucune Utilisation Illégale ou Prohibée
Vous reconnaissez et acceptez expressément l’utilisation de tout Service Rebtel seulement à des fins légales. Dans ce cas vous ne devez pas, sans limitation (a) intercepter ou contrôler, endommager ou modifier toute communication qui ne vous est pas destinée, (b) envoyer toute communication commerciale non sollicitée, (c) utiliser tout Service Rebtel de manière frauduleuse, (d) soumettre ou publier sur le Site ou exposer un tiers à du matériel qui empiète sur les droit de propriété intellectuelle de tout tiers ou viole les droits de tout tiers, qui peut offenser, qui est diffamatoire, raciste, pornographique, illégal, qui ne convient pas aux mineurs, qui est indécent ou autrement, à la seule discrétion de Rebtel, qui est répréhensible. De plus, vous ne devez pas soumettre ni publier tout matériel qui sollicite des fonds ou des services, contient de la publicité ou inclut des programmes qui contiennent des virus ou d’autres programmes conçus pour nuire au fonctionnement de tout ordinateur et vous ne devez pas utiliser un Service Rebtel quelconque de manière à endommager, enlever des capacités, surcharger ou impacter négativement sur tout serveur Rebtel, ou le réseau connecté à tout serveur Rebtel, ou interférer dans l'utilisation et la jouissance de toute autre entité des Services Rebtel.
Soumission d’information à Rebtel
Lors de l’utilisation du Service Rebtel, les utilisateurs peuvent fournir des informations sur eux-mêmes qui seraient visibles à certains autres utilisateurs (voir la Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur les informations recueillies sur ce Site). Vous acceptez qu’en affichant des matériels ou des informations sur le Site ou autrement en fournissant des commentaires et/ou des suggestions à Rebtel vous donniez à Rebtel une licence libre de droits, mondiale, transférable, avec possibilité de sous-licence, perpétuelle et irrévocable pour l’utilisation des ces informations au cours de la fourniture des Services Rebtel. De plus, vous acceptez que Rebtel garde le droit de reformater, traduire ou utiliser des parties seulement des matériels que vous soumettez.
Divulgation d’information
Rebtel se réserve le droit à tout moment de divulguer toute information que Rebtel considère nécessaire pour satisfaire à toute loi, règlement, processus légal ou requête gouvernementale applicable, ou de modifier, refuser d’afficher ou d’enlever ou de restreindre toute information ou tout matériel, entièrement ou partiellement, à la seule discrétion de Rebtel.
Aucune garantie
Rebtel ne donne pas de garantie expresse concernant les Services Rebtel et décline toute garantie implicite, y compris toute garantie de convenance, de commercialisation, de qualité satisfaisante ou de convenance à un but particulier ; cependant Rebtel essaiera de fournir les Services Rebtel avec un minimum d’interruption. Rebtel ne pourra garantir que les Services Rebtel fonctionneront toujours sans perturbation, retard ou autres imperfections et Rebtel peut choisir de ne pas fournir un service à des pays ou des régions téléphoniques à sa seule discrétion. Puisque les Services Rebtel seront transmis par des lignes publiques Internet et le réseau public commuté du téléphone, vous acceptez qu’il puisse y avoir des coupures de courant ou perturbations de service Internet et que vous puissiez expérimenter des perturbations dans les Services Rebtel, par exemple en perte et retard d’information transmise. De plus, vous acceptez aussi que des appels, des SMS, etc., vers ou à partir du réseau public commuté du téléphone ne soient pas cryptés et en tant que tel, pourraient potentiellement subir une écoute par des représentants de la loi ou des tiers sur Internet. Rebtel ne serait pas responsable de tout/toute perturbation, retard, écoute ou autre omissions dans les Services Rebtel.
Suspension et interruption
Rebtel a le droit, sans aucune responsabilité, de refuser, restreindre, limiter, suspendre et/ou interférer ou interrompre les Services Rebtel ou toute partie de ceux-ci, sans vous notifier pour la réparation, l’amélioration et/ou la mise à jour des Services Rebtel ou pour toute raison de terminaison décrite ci-dessous dans ces Termes du Service. De plus, à tout moment Rebtel peut empêcher l’utilisation des Services Rebtel pour toute raison, y compris mais pas limité à, des phénomènes d’appel frauduleux, d’utilisation excessive, de facturation anormale et d’utilisation illégale.
Communication
Le contenu de la communication est entièrement sous la responsabilité de la personne à partir de qui le contenu est venu. Vous pouvez donc être exposé à du contenu qui est offensant, endommageant, indécent ou autrement désagréable. Rebtel n’est pas responsable pour tout type de communication répandu par le moyen des Services Rebtel.
Aucun appel d’urgence
Les Services Rebtel n’assurent pas et ne sont pas destinés à la transmission ou le relais d’appel d’urgence à tout type d’hôpital, d’agent de maintien de l’ordre, d’entité de soin médical ou à tout type de service d’urgence quelle qu’en soit la nature et Rebtel n’a aucune responsabilité pour de tels appels. Si, avec votre autorisation, un autre utilisateur utilise votre Compte, vous avez la responsabilité d’informer cet utilisateur qu’il n’est pas possible de transmettre ou assurer des appels d’urgence via les Services Rebtel.
Aucun message SMS, MMS ou FAX
Les numéros de téléphone fournis par Rebtel n’assurent pas et ne sont pas destinés à la transmission de messages SMS, MMS ou FAX sauf mention expresse sur le Site.
Les numéros de téléphone fournis par Rebtel
Vous reconnaissez et acceptez expressément que tout numéro de téléphone que Rebtel vous fournit est partagé par de multiples utilisateurs finaux. Ceci veut dire, sans limitation, que vous ne devez pas rendre disponible par extension un tel numéro de téléphone Rebtel à un tiers.
Droits de propriété intellectuelle
Tout droit d’auteur, de marque, de brevet et d’autre propriété intellectuelle dans tout matériel ou contenu (y compris sans limitation des logiciels, données, applications, informations, textes, photos, musiques, sons, vidéos, graphiques, logos, symboles, oeuvres artistiques et autre matériel ou image qui déroule) qui fait partie ou qui est accessible des Services Rebtel (« Contenu ») est soit la propriété de Rebtel, soit licencié à Rebtel par le propriétaire des droits pour utilisation comme une partie des Services Rebtel. Tous les droits sont expressément réservés. De plus, Rebtel a le droit d’enlever tout matériel affiché sur le Site à sa seule discrétion.
PAIEMENT, TARIFS ET COMPTES
Paiement
Afin d’acheter des crédits pour des Services Rebtel et de recharger votre Compte, vous paierez à Rebtel les tarifs exprimés sur le Site. Les paiements sont effectués soit manuellement par vous-même, soit par la fonctionnalité de rechargement automatique activée par vous. La fonctionnalité de rechargement automatique veut dire que quand votre solde de compte est en dessous d’un certain niveau, votre compte sera automatiquement rechargé avec un certain niveau pré-sélectionné.
TVA
A moins d’indication au contraire, tous les tarifs et charges seront exprimés en US dollars et seront exclusifs de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ou toute autre taxe applicable.
Tarifs
Les tarifs pour les Services Rebtel sont publiés sur le Site. Rebtel se réserve le droit de changer les tarifs à tout moment sans notification. Si vous ne voulez pas accepter de tels ajustements de tarif, vous avez le droit de mettre fin au Compte avec effet à partir de la date à laquelle l’ajustement des tarifs entrerait en vigueur. Vous acceptez qu’en continuant à utiliser les Services Rebtel, suite à l’ajustement des tarifs, vous acceptez de tels ajustements.
Charges pour l’itinérance
Vous paierez aussi toute charge additionnelle qui vous incombe si vous vous connectez aux Services Rebtel via un numéro de téléphone fourni par Rebtel pendant que vous êtes dans un pays qui n’est pas le pays associé à votre Fournisseur de téléphonie fixe, réseau ou mobile (charge d’itinérance ou « roaming »). Les charges d’itinérance sont payables en plus de toute charge qui peut vous incomber lors d’un connexion aux Services Rebtel à partir d’un autre pays.
Remboursement
Vous pouvez demander un remboursement en envoyant une demande écrite en anglais au service clients de Rebtel via serviceclient@rebtel.com. Des demandes de remboursement effectuées par d’autres moyens ne seront pas éligibles pour remboursement. Pour éviter tout doute, aucun remboursement ne sera consenti pour des services payés ou du crédit acquis par des coupons, des bons de cadeau ou similaire. Rebtel se réserve le droit de refuser des demandes répétées de remboursement. Tout abus de votre part des termes concernant les remboursements ci-dessous mènera à la fin de cet Accord.
Compte et reçu
Rebtel peut éventuellement fournir un historique de compte sur le Site qui inclut des informations sur votre activité de Compte, vos paiements, votre historique d’appels pendant une période limitée, et votre solde actuel de Compte (« Historique de Compte »), ce qui peut changer de temps en temps, et un reçu par email pour pré-paiement des Services Rebtel. VOUS AVEZ LA RESPONSABILITE D’IMPRIMER OU DE SAUVEGARDER UNE COPIE DE VOTRE RELEVE D’APPELS ET DE VOTRE RECU ET DE GARDER DES COPIES POUR VOS DOSSIERS. Rebtel fera des efforts raisonnables au sens commercial pour corriger tout problème technique concernant l’Historique de Compte en un délai de temps raisonnable. Cependant, votre incapacité à visualiser l’Historique de Compte ne prolonge pas, ou ne vous excuse pas de votre obligation de payer toute somme due à Rebtel.
Erreurs de Comptabilité
Si vous pensez que Rebtel a appliqué des charges à votre Compte par erreur, vous devez soumettre une demande écrite en anglais de remboursement en contactant les services clients de Rebtel via serviceclient@rebtel.com dans les 90 jours suivant la date à laquelle l’erreur apparaît pour la première fois dans votre Historique de Compte ou dans les 120 jours après l’occurrence de l’erreur, selon la date limite qui tombe le plus tôt.
Expiration de crédits
Un solde de crédit pour les Services Rebtel sur le compte expire 12 mois après la dernière utilisation pouvant être facturée des Services Rebtel. Les soldes de crédit qui ne sont pas utilisés avant la fin de ladite période de 12 mois seront perdus.
RESILIATION ET ANNULATION
Résiliation du Service Rebtel/par défaut
Si vous êtes en infraction dans vos représentations envers nous ou si vous manquez à l’exécution de tout engagement fait selon les Termes du Service, ou si vous faites l’objet de toute procédure de banqueroute, insolvabilité, liquidation ou loi similaire, vous serez en défaut et nous pourrons, sans vous notifier, suspendre les Services Rebtel et/ou terminer les Termes du Service.
Résiliation de vos Services Rebtel
Vous pouvez résilier les Services Rebtel à tout moment. A moins d’autres indications dans cet Accord, tous les Services Rebtel seront résiliés soit via le Site, soit dans les cinq (5) jours suivant la réception de notification écrite de votre part via serviceclient@rebtel.com.
Limitation de Responsabilité
Rebtel n’est pas responsable des actes ou des omissions d’un autre Fournisseur, des informations fournies via votre Appareil, la panne ou la modification d’équipement, ou des causes au-delà de notre maîtrise raisonnable. Nous ne sommes pas responsables de pannes de service ni de limitations or d’interruptions de service. Nous ne sommes pas responsables pour des accidents ou des incidents qui sont le résultat de l’utilisation des Services Rebtel par vous ou toute autre personne. Notre responsabilité et la responsabilité de tout Fournisseur sous-jacent pour toute panne ou erreur ne dépassera en aucun cas le montant des charges des Services Rebtel pendant la période concernée. Nous et tout Fournisseur sous-jacent ne sommes pas responsables de tout dommage accidentel, punitif, ou conséquent tels la perte de bénéfices. Nous et tout Fournisseur sous-jacent ne sommes pas responsables de perte économique ou de blessures à des personnes ou dégâts à des propriétés qui seraient le résultat de l’utilisation de Services Rebtel. Ce paragraphe s’appliquera aussi après la fin des Termes du Service.
DIVERS
Assignation
Nous pouvons assigner tout ou une partie des Termes du Service sans qu’une telle assignation puisse être considérée comme un changement aux Termes du Service, et sans vous notifier. Nous sommes alors dégagés de toute responsabilité. Vous ne pouvez pas assigner les Termes du Service sans notre approbation écrite préalable.
Indemnité
Vous acceptez d’indemniser et de préserver Rebtel et ses filiales, affiliés, dirigeants, agents ou autres partenaires, et employés, de toute réclamation ou demande, incluant sans limitation de montant des frais d’avocats, faite par tout tiers due ou provoquée par votre (a) utilisation du Site ou des Services Rebtel incluant sans limitation l’envoi ou la soumission de tout matériel, (b) connexion au Site ou aux Services Rebtel, (c) violation des Termes de Service, ou (d) violation de tout droit d’une autre personne ou entité.
Loi applicable et tribunal compétent
Les Termes du Service seront gouvernés par et interprétés en accord avec les lois du Luxembourg sans prendre en compte les conflits de lois ou de provisions du Luxembourg ou de votre état ou pays actuel de résidence. Toute action légale qui émane de ou concerne les Termes de Service ou votre relation à Rebtel sera exclusivement assujettie à la juridiction des tribunaux du district de Luxembourg.
Accord Entier
Ces Termes du Service représentent l’accord entier entre vous et nous et remplacent tout ou toute offre, contrat, accord et représentation par le passé. Les Termes du Service remplacent toute promesse faite à votre égard par nos agents de service client, nos représentants ou nos employés. Si une partie des Termes du Service se trouve non valable, les autres parties resteront en vigueur.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT
Votre confidentialité est importante pour nous et nous faisons très attention de protéger les différentes façons dont une information que vous nous fournissez peut être recueillie et utilisée.
Si vous voulez regarder, corriger, compléter ou effacer vos informations personnelles, veuillez contacter Rebtel en envoyant une demande écrite en anglais via serviceclient@rebtel.com.
Enregistrement
Vous devez vous abonner à Rebtel pour utiliser les Services Rebtel. En vous abonnant, vous confirmez que vous êtes majeur, que vous nous fournissez de vraies informations et vous avez toute autorisation pour signer de la part de tout groupe qui demande le service.
Recueil des informations et utilisation en général
Rebtel utilise vos informations personnelles pour améliorer les Services Rebtel et pour proposer un service client plus efficace. Aussi, vos informations nous aident à faire de la recherche et de l’analyse pour aider à améliorer notre service. Vos informations peuvent être sauvegardées et traitées en Suède, au Luxembourg, aux Etats-Unis ou dans tout autre pays où Rebtel ou ses affiliés, filiales ou agents maintiennent une présence. En utilisant les Services Rebtel, vous signalez votre accord pour de tels transferts des informations en dehors de votre pays. Rebtel observe les règles applicables de « safe harbor » concernant le recueil, l’utilisation et la rétention des informations personnelles.
Divulgation de vos Informations Personnelles
Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles en dehors de Rebtel et de ses affiliés et filiales contrôlés sans votre accord, sauf comme décrit dans ces Termes de Service.
Certains services Rebtel peuvent être proposés en partenariat avec une autre société. Dans de tels cas, Rebtel et l’autre société peuvent recevoir des informations recueillies dans le cadre des ces services proposés sous marque conjointe.
Nous pouvons louer les services d’autres sociétés dans les domaines tels que les activités marketing, gestion de mailing, support client, hébergement de site Internet, facturation ou pour faire des analyses statistiques. Ces sociétés ne seront autorisées à obtenir que les informations personnelles nécessaires pour accomplir ces services.
Nous pouvons accéder à, et/ou rendre publiques, vos informations personnelles si nous croyons qu’une telle action est nécessaire pour : (a)observer la loi et une action légal entamée à l’égard de Rebtel; (b) protéger et défendre les droits ou la propriété de Rebtel (y compris l’observation de nos accords); ou (c) agir dans des circonstances d’urgence pour protéger la sécurité personnelle d’utilisateurs des Services Rebtel ou les membres du public
Accès à vos informations personnelles
Vous pourrez peut-être regarder ou modifier vos informations personnelles en-ligne. Pour aider à empêcher que vos informations personnelles soient vues par d’autres, vous devrez vous connecter avec vos informations de connexion (numéro de mobile et code secret)
Préférences de communication
Vous pouvez arrêter l’envoi d’emails promotionnels futurs de Rebtel et des services en suivant les instructions spécifiques dans l’email que vous recevez.
Vous aurez peut-être aussi l’option à votre initiative d’effecteur des choix sur les communications que vous recevrez de Rebtel, Rebtel Service ou en allant sur et vous connectant sur le Site.
Ces choix de communication ne s’appliquent pas aux communications obligatoires de service qui sont considérées comme faisant partie de certains Services Rebtel, que vous pourrez recevoir périodiquement à moins que vous annuliez le service.
Sécurité de vos informations personnelles
Rebtel utilise des technologies et des procédures avancées de sécurité pour protéger vos informations personnelles d’un accès non-autorisé. Vos informations sont enregistrées sur des systèmes informatiques avec un accès limité dans un cadre contrôlé, et les numéros de carte de crédit et des codes secrets sont protégés par le chiffrement SSL (Secure Sockets Layer) lors d’un transfert sur Internet.
Votre code secret aide à protéger vos comptes et vos informations personnelles, et donc vous avez la responsabilité de garder confidentiel votre code secret. Ne le communiquez à personne, et assurez-vous de vous déconnecter en quittant le Site.
Fichiers de Log et adresses IP
Rebtel utilise votre adresse IP pour diagnostiquer nos problèmes de serveur et pour gérer notre Site.